Identifier son rôle
Les obligations diffèrent selon que l’entreprise développe, fournit, importe ou déploie un système d’IA.
Guide stratégique · Cadre européen
AI Act : feuille de route pour les dirigeants
Une feuille de route dirigeant pour identifier les systèmes d’IA, qualifier les rôles et risques, documenter les usages et organiser la mise en conformité avec l’AI Act.
Pour qui ? Dirigeants, directions juridiques, conformité, ressources humaines, métiers et systèmes d’information.
Accéder à la feuille de route
Réponse rapide
Ce qu’un dirigeant doit retenir
Les décisions structurantes
Les dimensions à maîtriser
Une grille courte pour cadrer le sujet avant de choisir des outils ou de lancer un programme.
Qualifier les systèmes
Pratiques interdites, systèmes à haut risque, obligations de transparence et usages généraux appellent des traitements différents.
Développer la culture IA
Les équipes doivent comprendre les capacités, limites et risques des systèmes qu’elles utilisent.
Conserver les preuves
Inventaires, décisions, contrôles, formations et incidents doivent être documentés de façon proportionnée.
Passer à l’action
La feuille de route
Une progression conçue pour rester proportionnée aux moyens d’une PME et produire des décisions vérifiables.
1. Inventorier
Recenser les systèmes achetés, intégrés, développés et utilisés de manière informelle.
2. Qualifier les rôles
Déterminer pour chaque système la position de l’entreprise et les responsabilités contractuelles associées.
3. Classer les risques
Repérer les usages interdits, sensibles, à haut risque ou soumis à une obligation d’information.
4. Combler les écarts
Mettre à niveau contrats, procédures, compétences, supervision, documentation et signalement des incidents.
5. Piloter dans le temps
Suivre les échéances, les évolutions réglementaires, les changements de fournisseurs et les nouveaux usages.
Points de vigilance
Les erreurs qui fragilisent la démarche
Réduire le sujet au juridique
La conformité dépend aussi des opérations, des données, des compétences et des décisions métiers.
Attendre une liste parfaite
Un inventaire initial imparfait mais piloté vaut mieux qu’une cartographie exhaustive qui arrive trop tard.
Confondre outil et usage
Un même modèle peut relever d’exigences différentes selon la finalité et le contexte de déploiement.
Approfondir
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Décider avec des repères clairs
FAQ
L’AI Act concerne-t-il les PME utilisatrices ?
Oui, selon les systèmes utilisés et le rôle joué. Une PME qui déploie un système peut avoir des obligations même si elle ne développe aucun modèle.
Quelle est la première action ?
Établir un inventaire des systèmes et usages d’IA, y compris ceux intégrés à des logiciels existants ou utilisés sans validation formelle.
Cette page constitue-t-elle un conseil juridique ?
Non. Elle fournit une méthode de pilotage destinée aux dirigeants. La qualification juridique doit être adaptée aux systèmes et au contexte de chaque entreprise.
Sources de référence
Pour aller plus loin
Ressources complémentaires
- Commission européenne — Article 50
Texte officiel relatif à certaines obligations de transparence.
- Commission européenne — AI Act Service Desk
Point d’accès officiel au règlement, à ses annexes et aux outils d’accompagnement.
- CNIL — Entrée en vigueur du règlement IA
Questions-réponses françaises sur l’articulation du règlement et de la protection des données.
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