Informations légales

1/ Éditeur du site

L’Observatoire Digital & IA est un média d’analyse stratégique édité par iSDO sous la marque #TerritoireDigital.

Le présent site est édité par :

iSDO, marque #TerritoireDigital
Forme juridique : S.à R.L.
Capital social : 930 727 €
RCS : Montpellier
SIRET : 428 671 804 00030
Numéro TVA intracommunautaire : FR 94 428 671 804
E-mail : observatoire@isdo.fr
Directeur de la publication : Philippe Contal

2/ Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web : https://www.ovhcloud.com

3/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et éléments visuels, est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

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4/ Données personnelles et cookies

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• droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données,
• droit à la limitation ou à l’opposition au traitement,
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : pcontal@isdo.net

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Le site distingue les cookies nécessaires au fonctionnement, la mesure technique interne et les services optionnels soumis à consentement.

• Nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, formulaires et mémorisation du choix de consentement.
• Mesure technique interne : envoi limité du référent externe vers l’API interne /api/referrer, sans service tiers publicitaire.
• Mesure d’audience : Matomo iSDO, hébergé par OVH sur l’instance matomo.territoiredigital.fr, pour les statistiques de consultation de ce seul site, sans rapprochement entre sites ni finalité publicitaire. Aucun cookie analytique, identifiant utilisateur, query, fragment ou référent n’est envoyé ; l’adresse IP est masquée sur deux octets. Les journaux et profils individuels sont bloqués. Les données brutes sont conservées 90 jours, avec un délai de purge pouvant atteindre sept jours ; les rapports agrégés, 24 mois. L’accès est réservé aux personnes autorisées par iSDO.
• Services externes : aucun service embarqué optionnel n’est actuellement chargé.
• Marketing : aucun pixel publicitaire ou retargeting n’est actuellement utilisé.

Vous pouvez choisir « Ne pas compter mes visites » depuis les paramètres de confidentialité de la télécommande. L’opposition est mémorisée par un cookie nécessaire observatoire_matomo_optout pendant 395 jours, sans renouvellement automatique. Le signal « Ne pas me pister » et les refus antérieurs enregistrés sont respectés. Retirer votre opposition prend effet à la page suivante. La navigation reste accessible. La mesure technique interne des référents reste un traitement distinct, sans transmission à Matomo.

5/ Limitation de responsabilité

iSDO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Cependant, iSDO ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

6/ Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.